Indicateurs d'évolution des dépenses de santé : le cas de la France

La Consommation Médicale Totale (CMT) elle représente la valeur des biens et services médicaux acquis sur le territoire métropolitain (par des résidents et des non résidents) pour la satisfaction des besoins individuels. Elle était de 167.1 milliards € en 2007, soit 8.6% du PIB. Elle se composait :

• de la consommation de services de médecine préventive (CSMP) d'un montant de 3.3 milliards € en 2007. Elle recouvre les actions prévention apportées par la médecine du travail, la médecine scolaire, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui cible les familles, femmes enceintes, les enfants de moins de 6 ans et les jeunes). La CSMP intègre également les autres services de médecine préventive et individualisée (alcoolisme, toxicomanie, maladie mentale). La CSMP représente 2.2% de la CMT,

• et de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) qui regroupe les dépenses dédiées aux soins reçus par les malades. La CSBM comprend:

  • les soins hospitaliers (soins dispensés dans les établissements hospitaliers publics et privés, soins dispensés dans les sections médicalisées=La section de cure médicale est une unité de la résidence de retraite destinée à l'hébergement et à la surveillance médicale de pensionnaires ayant perdu la capacité d'effectuer seuls les actes de la vie quotidienne)

  • les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, laboratoires d'analyses, cures thermales...),

  • les transports sanitaires,

  • les médicaments (médicaments distribués en ville, ceux vendus par les pharmacies hospitalières à des patients non hospitalisés ainsi que les Produits d'origine humaine qui sont pour l‘essentiel des produits sanguins)

  • les biens médicaux (optique médicale, prothèses - orthèses, véhicules pour handicapés physiques - et petits matériels et pansements).

En 2007, la CSBM s'élevait à 163.8 milliards €. La CSBM par habitant s'élevait à 2477 € et représente 8.6% du PIB. Par ailleurs, la part de la CSBM dans la consommation des ménages était de 12.1% en 2007. La CSBM a progressé de 3.5% en 2006 par rapport à 2005 et de 3.9% en 2007 par rapport à 2006.

La Dépense Courante de Santé (DCS) : elle est l'agrégat le plus global du compte satellite de la santé. La DCS mesure l'effort financier consacré au cours d'une année au titre de la santé par l'ensemble des financeurs. C'est donc la somme de toutes les dépenses engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. Elle comprend :

• la consommation de soins et biens médicaux,

• la consommation de soins aux personnes âgées en établissement,

• les dépenses d'aides aux malades (indemnités journalières),

• les subventions au système de soins (elles correspondent à la prise en charge partielle des cotisations sociales des médecins du Secteur I. Ainsi les Comptes de la santé assimilent-ils cet allègement des charges des médecins à une subvention au système de soins.),

• les dépenses de prévention individuelle et collective,

• la recherche médicale et pharmaceutique,

• la formation des professionnels de santé

En 2007, la DCS était de 206.5 milliards € en 2007 en France, soit 10.9% du PIB.

L'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) utilise son propre concept pour comparer les dépenses de santé de ses membres : la dépense totale de santé. En France, elle est évaluée à partir de la dépense courante de santé en défalquant les indemnités journalières, les dépenses de recherche et de formation médicale, et en y ajoutant la formation brute de capital fixe (FBCF) du secteur hospitalier public. Les comparaisons entre pays portent sur la part de leur dépense de santé exprimée en pourcentage de leur propre Produit Intérieur Brut (PIB). La dépense totale de santé s'élevait à 206.5 milliards € en 2007 en France, soit 10.9% du PIB.

Le tableau ci-dessous rend compte de l'importance des dépenses de santé dans les pays industrialisés

L'ONDAM a été crée en 1996 dans le cadre des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LLFS). Il s'agit d'un montant fixé et voté chaque année par le Parlement, fixé en milliards d'Euros avec un taux d'augmentation prévu par rapport à l'année précédente. Il ne couvre pas l'ensemble des dépenses de santé et ne peut donc être considérée comme le montant que la population consacre à sa santé. En effet, il ne comprend ni les dépenses des soins payées directement par les individus (automédication par exemple), ni les dépenses financées par les couvertures complémentaires (mutuelles ou assurances). L'ONDAM correspond donc à la somme que la collectivité accepte de consacrer au financement de la santé pour une année donnée. L'ONDAM, pour pouvoir être respecté, est suivi d'une série de décisions qui succèdent à son adoption par le Parlement. L'ONDAM est réparti en quatre sous enveloppes :

• soins de ville (honoraires privés et prescriptions de médicaments, de biologie...),

• secteur médico-social (dépenses consacrées aux personnes âgées, enfance inadaptée et adultes handicapés),

• établissements sanitaires publics et assimilés et cliniques privées,

• réseau. Cette enveloppe est destinée à financer les réseaux de soins.

En 2009, l'ONDAM a été voté à hauteur de 157.6 milliards €, contre 152,1 milliards € en 2008. Son augmentation est constante depuis 1997.